Article 1/ Application des conditions générales de vente
Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente dans l’atelier-showroom Blanc Muguet par Albane Montaudon, atelier de confection de robes de mariée sur-mesure et accessoires, situé au 84 rue Faidherbe 59650 Villeneuve d’Ascq – France.
Le site internet Blanc Muguet a pour objet essentiel de permettre aux visiteurs de découvrir les créations de Albane Montaudon. Il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne.
La Cliente est entendue comme une personne physique majeure ou ayant la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins non-professionnelles une commande au prix et conditions indiqués dans l’atelier-showroom de Albane Montaudon. Aux fins d’application des présentes, il est convenu que la Cliente et Albane Montaudon seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommée « Partie » et aussi pour Albane Montaudon: “Artisan”.
Toute commande passée auprès de Blanc Muguet est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Albane Montaudon se réserve le droit de modifier à tout moment, les présentes CGV en publiant une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les commandes transmises à Albane Montaudon impliquent de la part de la Cliente l’acceptation des CGV. Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d’autres clauses ou conventions quelles qu’elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents.
Les CGV sont applicables à toute vente de robes, accessoires, livrés et facturés à la Cliente en France ou à l’étranger.
Article 2/ La société: identification du vendeur
L’entreprise Blanc Muguet est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Lille, non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles créés en exclusivité par Albane Montaudon, styliste-modéliste, couturière, artisan d’art. Chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque cliente et à ses mesures.
Albane Montaudon, 84 rue Faidherbe 59650 Villeneuve d’Ascq – FRANCE
Le site internet est consultable à l’adresse suivante: blancmuguet.com
Article 3/ Agenda de production et déroulement des rendez-vous
Le délai moyen de fabrication d’une robe est de huit (8) mois. Afin de respecter ce délai, un agenda de production est établi et communiqué à la Cliente lors du premier rendez-vous. Chaque rendez-vous a lieu dans l’atelier d’Albane Montaudon à l’adresse suivante:Blanc Muguet, 84 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve d’Ascq.
Sauf cas particulier, expressément accepté entre Albane Montaudon et la Cliente, les essayages peuvent avoir lieu à une autre adresse, notamment dans les “boudoirs” Blanc Muguet à Paris et Reims. Dans ce cas, une participation aux frais de déplacements (essence, billets de train, hôtel..) seraient demandés en fonction de la mission. Un devis envoyé ne veut pas dire confirmation de commande. Albane Montaudon se réserve le droit d’accepter ou non la commande selon son planning. Si celle-ci est validée, la conception de la robe se déroule en plusieurs étapes expliquées ci-dessous.
Etape 1 - Rendez-vous de signature du devis:
Ce rendez-vous de signature intervient généralement après une première entrevue, appels de la Cliente qui aura soumis ses souhaits stylistiques pour la robe. Elle donne suite à un devis gratuit, valable 30 jours. Lors de ce rendez-vous, la prise de mesure de la Cliente est effectuée. Il est de la responsabilité de la Cliente de veiller à conserver les mêmes mesures durant l’intégralité du processus de confection. A cette occasion, la Cliente communique la date exacte de son événement afin d’établir l’agenda de production de la robe. Ce rendez-vous intervient environ huit (8) mois avant la date de l’évènement.
Si elle est à distance, une fiche de mesure, des “tutos-mesures” lui sont envoyés et sa contribution sera nécessaire. Le devis, accompagné d’un lien internet donnant accès aux conditions générales de vente est signé par les deux parties, par courrier ou mail.
Des échanges complémentaires téléphoniques, visio.. d’informations concernant le style de la robe peuvent avoir lieu avant le premier essayage.
Etape 2 - Les rendez-vous d’essayage:
L’artisan propose, à la commande, une robe unique et sur mesure selon un croquis établi à l’atelier avec la Cliente. En régularisant le devis/bon de commande, la Cliente confirme le croquis de la robe commandée. 3 ou 4 essayages sont programmés, du prototype en toile jusqu’à la livraison de la robe.
La Cliente reconnaît et accepte qu’aucune modification majeure dudit croquis ne peut être effectuée postérieurement. Cependant, des modifications mineures ultérieures sont possibles et sont facturées 50 euros par un avenant sur le devis. Dans le cas où la Cliente sollicite un rendez-vous d’essayage supplémentaire, non prévu par Albane Montaudon, elle se réserve le droit de refuser cette demande ou de l'accepter. Il sera, dans ce dernier cas, facturé à hauteur de 130€ TTC.
Lors des rendez-vous, la Cliente prend soin d’apporter ses chaussures du mariage afin d’essayer la robe prototype ou en cours, réalisée à ses mesures.
Etape 3 - L’ essayage final de contrôle et de livraison:
Lors de ce dernier rendez-vous, un essayage de la robe est effectué par la Cliente qui doit apporter ses chaussures, son voile.. La robe lui est alors remise, livrée en main propre. Ce rendez-vous intervient environ 1 mois avant la date de l’évènement. A titre exceptionnel et sur confirmation de la part d’Albane Montaudon, un dernier rendez-vous gratuit peut être fixé afin d’effectuer des retouches supplémentaires.
Article 4/ Commandes
Le bon de commande/devis devra préciser: la désignation de la robe, la quantité, le prix HT, les conditions de paiement.
A compter de la signature du devis/bon de commande par la Cliente et du versement du premier acompte, tel que défini à l’article 6 des présentes CGV, la vente est ferme et définitive. Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé. Comme indiqué dans l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toutes modifications demandées sur modèle original (changement de tissu, ajout de manches…) sont considérées de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés de manière unique pour la Cliente. En cas d’annulation par la Cliente, l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation par Albane Montaudon, l’acompte versé sera intégralement restitué à la Cliente. Concernant les accessoires, aucun échange ou reprise ne sera effectué. Dans l’hypothèse où les matières premières seraient indisponibles et/ou l’agenda de production ne permettent pas d’accepter de nouvelles commandes, Albane Montaudon se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande
Elle se réserve également le droit d'annuler définitivement une commande, sans restitution des acomptes déjà versés, en l'absence de nouvelles de la Cliente, malgré des relances mails et appels, une fois que la date de mariage initialement inscrit sur le bon de commande sera passée ou si les rendez-vous initialement convenus avec la Cliente ne sont pas honorés.
La Cliente est en droit de résilier la vente en cas de retard significatif dans l’agenda de production du fait exclusif d’ Albane Montaudon. Les acomptes versés lui sont remboursés.
Article 5/ Prix
Les commandes sont facturées selon les heures de travail que nécessite l’élaboration de la robe, le prix des matières premières, des déplacements potentiels. Les prix sont HT. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). La robe est livrée au lieu de livraison spécifié sur le bon de commande, sauf conditions particulières expressément acceptées par Albane Montaudon. Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par la Cliente en cours de réalisation qui seront facturées en supplément.
Article 6/ Durée CGV
Les présentes CGV sont réputées acceptées par la Cliente à compter de la signature du devis/bon de commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la confection et à la livraison de la robe et/ou accessoire(s) jusqu’à l’extinction des garanties.
Article 7/ Modalités de paiement
Toutes les factures émises par Albane Montaudon sont payables au siège social de Blanc Muguet, 84 rue Faidherbe 59650 Villeneuve d’Ascq, ou à distance, par chèque ou virement bancaire. Le paiement est échelonné dans le temps dans les conditions ci-après énoncées. Lors du rendez-vous de signature du devis, un acompte de 40% du prix total est versé par la Cliente. Lors du rendez-vous final, la facture finale est adressée et le solde du prix restant dû est à verser par la Cliente.
Albane Montaudon se réserve le droit ou non d’accepter un paiement de la robe par plusieurs acomptes.
Article 8/ Modes de livraison
La Cliente retire la robe commandée directement à l’atelier Blanc Muguet à Villeneuve d’Ascq. Le retrait a lieu après confirmation par Albane Montaudon que la robe est disponible, environ 1 mois avant la cérémonie. Albane Montaudon peut livrer la robe dans une autre ville, selon un accord trouvé avec la Cliente et une prise en charge des frais de déplacement par cette dernière.
Article 9/ Réception de la robe, accessoire et entretien
Albane Montaudon procède à une vérification, en présence de la Cliente, de différents points: la présence de l’intégralité des éléments de la commande, la propreté de la robe et des accessoires, la qualité du repassage, l’exactitude du ou des modèles confectionnés et/ou des retouches réalisées. La conformité de la robe est précisée sur le bon de livraison, daté et signé, dont une copie de l’exemplaire est remise à la Cliente en même temps que sa commande. Aucune contestation n’est donc possible après cet examen du produit livré.
En aucun cas Albane Montaudon ne reprendra les robes confectionnées. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV. Dans le cas où la Cliente ne viendrait pas chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la date initialement fixée, Albane Montaudon adresse à la Cliente un courrier recommandé avec accusé de réception valant pour mise en demeure de venir chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la LRAR.À l’expiration de ce délai de 15 jours, si la Cliente ne se présente toujours pas pour prendre livraison de la robe, celle-ci sera considérée comme abandonnée et l’artisan pourra la détruire, ou en disposer librement comme elle l’entend. L’intégralité du prix de vente devra être payé à Blanc Muguet. Chaque robe nécessite un entretien spécifique et délicat. Pour toute information sur le nettoyage de la robe, la Cliente peut contacter Albane Montaudon.
Article 10/ Garantie
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Albane Montaudon est dans l’obligation de livrer le ou les produits commandés à sa Cliente. La Cliente s’engage à régler le prix stipulé dans le devis pour la prestation. La Cliente accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours d’essayage, cela peut entraîner une facturation supplémentaire via un avenant au devis.
Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, la Cliente a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. Dans le cas d’une annulation, l’intégralité des montants versés sont restitués à la Cliente. Il appartient à la Cliente de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La Cliente doit laisser à Albane Montaudon toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. La Cliente s'abstient d'intervenir elle-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 11/ Réclamations
Si un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, il n’est pas possible de faire des retouches gratuites si la Cliente change de taille. Par ailleurs, la Cliente peut retourner le modèle, après accord de Albane Montaudon, pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non. Si cela est réalisable, ces retouches seront facturées. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de manière artisanale.
Albane Montaudon se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. L’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement. Dans le cas d’une malfaçon avérée, les dispositions indiquées dans l’article 10 concernant les garanties s’appliquent.
Article 12/ Propriété Intellectuelle
Albane Montaudon conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux robes et accessoires réalisés, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués, ni utilisés sans son autorisation écrite.
Article 13/ Informatique et libertés
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la conception des robes sont obligatoires. Ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, la Cliente dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Si la Cliente souhaite exercer ce droit, il lui suffit soit d’écrire à Albane Montaudon via l’adresse du siège social, en indiquant nom, prénom, adresse, soit d’en faire la demande via l’adresse email: albane@blancmuguet.com.Les informations disponibles sur le site internet d’Albane Montaudon sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Albane Montaudon décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le site. Albane Montaudon n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son site internet, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur celui-ci et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du site internet ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Albane Montaudon ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations.
D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le site internet sont fournies « en l'état » et «accessibles en fonction de la disponibilité du site internet » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du site internet.
Article 14/ Force majeure
Albane Montaudon ne peut pas être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution résulte, soit de la Cliente, soit du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Albane Montaudon avisera la Cliente d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Albane Montaudon remboursera la Cliente dans les meilleurs délais.
Article 15/ Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. Albane Montaudon et la Cliente s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
